Le sport sur ordonnance fait partie des textes de loi français. “Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient”

Le décret du 30 décembre 2016 précise :

Le médecin traitant peut prescrire[au patient atteint d’une affection de longue durée] une activité physique dispensé par l’un des intervenants suivants:

1°les professionnels de santé mentionnés aux articles L.4321-1,L.433161 et L.4332-.

2°Les professionnels titulaires d’un diplôme dans le domaine de l’activité physique adaptée

3°Les professionnels et personnes qualifiées suivant, disposant des prérogatives pour dispenser une activité physique aux patients atteints d’une affection de longue durée.


https://sport-ordonnance.fr/decret-sport-sur-ordonnance/

Qui rembourse quoi ?

La sécurité sociale

Actuellement, la sécurité sociale ne prend en compte aucun remboursement du sport sous ordonnance.

Les assurances et mutuelles

Ce sont les principaux acteurs qui vous permettront de percevoir dans un premier temps un remboursement partiel ou total de vos cours de sport.

Les collectivités territoriales

Certaines collectivités territoriales proposent elles aussi des aides financières pour des personnes atteintes d’une affection de longue durée. C’est le cas de Strasbourg, Paris ou encore Dunkerque depuis le 1er janvier 2019.


Les Mutuelles

Nous vous conseillons de vous rapprochez de vos assurances ou mutuelles pour connaitre vos droit en terme de remboursements de sport sous ordonnance. Voici une petite liste pour vous donnez une idée. (Ces remboursements ce font dans le cadre d’une affection de longue durée et/ou de prévention. Avec l’obtention d’une ordonnance du médecin)


  • CNM prévoyance Santé: 200 €/ An/ foyer d’adhérents
  • La MAIF: 500 €/ Personne/ sur 2 ans
  • Swiss Life: 50% (à hauteur du forfait annuel choisi) d’un bilan physique par un coach
  • Harmonie-Mutuelle: Selon la garantie, montant compris entre 60 et 240 € par an et par bénéficiaire. ALD.
  • CCMO: 15 à 50 euros par séance/ Sur 10 séances par an.
  • Adrea Mutuelle :500€ par an et par personne
  • Mutuelle des sportifs : Accompagnement prise en charge des frais d’accès à une activité physique et sportive adaptée prescrite médicalement, dans la limite de 500 € sur 2 ans. Pour les ALD et victimes accidentées.
  • M comme Mutuelle : Jusque 150 € par an et par bénéficiaire. Tous publics.
  • MNH: Pour ses adhérents de 55 ans et plus des forfaits de 40 €, CUMULABLES, pour :Rester en forme en participant à des activités ou associations sportives
    Cultiver sa curiosité en profitant d’un abonnement à un club culturel et de loisirs
    Stimuler sa mémoire en participant à un atelier d’entretien de la mémoire
    Garder bon pied bon œil en participant à un atelier de prévention des chutes
  • MACSF : Pack bien être optionnel: des séances d’activités physiques adaptées prescrites médicalement en cas d’affection longue durée (ALD) et selon les dispositions réglementaires en vigueur. 120€ par an et par bénéficiaire